I-16.0.1, r. 2 - Programme d’aide au financement des entreprises

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1. Le présent programme vise à permettre à Investissement Québec, de favoriser le développement économique du Québec en accordant une aide financière aux entreprises qui exercent une activité commerciale ainsi qu’aux organisateurs de congrès internationaux; il est désigné sous le nom «Programme de financement des entreprises» ou sous le sigle «Financement PME».
D. 841-2000, a. 1; D. 1487-2001, a. 1.